- Avis public – Assemblée de consultation
- Document explicatif
- Premier projet de règlement 405-2-2022 modifiant le règlement de zonage 405-2018 afin d’autoriser l’usage complémentaire à une résidence unifamiliale isolée de garde d’animaux à des fins récréatives dans les îlots déstructurés et les secteurs mixtes, d’autoriser l’usage complémentaire de culture du sol dans les îlots déstructurés à l’exception des secteurs mixtes et d’autoriser l’usage culture du sol dans la zone 303.
- Plan de zonage
- 2e projet de règlement-405-2-2022
- Avis-public pour référendum.pdf
- Certificat-405-2-2022.pdf
