Avis public de promulgation – Règlement 412-5-2022 modifiant l’article 5 du Règlement 412-4-2022 portant sur le Code d’éthique et de déontologie révisé des élus par l’ajout de l’article 5.2.4.3
Avis public – Promulgation du Règlement 469-2022 fixant les taux de taxation pour l’année financière 2023
Avis public annonçant la séance d’adoption du Règlement 412-5-2022 modifiant le Règlement 412-4-2022 portant sur le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
