Règlements et demande de permis

Règlements

Comme toutes les municipalités, Saint-Étienne-des-Grès s’est donné, au fil des ans, des règles en matière d’urbanisme qui concourent à organiser et à aménager le plus harmonieusement possible le développement de son territoire. De telles façons de faire sont de nature à favoriser l’évolution des espaces urbains, ainsi que le support et le maintien des initiatives agricoles. Ainsi, avant d’entreprendre un ouvrage ou une construction, il serait sage de vérifier auprès de la personne responsable de l’urbanisme la conformité de l’action ou de la construction à entreprendre.

Formulaires de demandes de permis

Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l’émission d’un permis ou d’un certificat en vertu de la réglementation d’urbanisme, doit obtenir cette autorisation de l’inspecteur avant d’entreprendre ladite activité.

Le requérant doit effectuer les travaux conformément aux conditions stipulées au permis ou certificat et aux déclarations faites lors de la demande. Toute modification apportée aux plans et documents de la demande après l’émission du permis ou du certificat doit être approuvée par l’inspecteur avant l’exécution des travaux ainsi modifiés. L’inspecteur ne peut approuver les modifications que si elles sont conformes aux dispositions de la réglementation d’urbanisme. Cette approbation n’a pas pour effet de prolonger la durée du permis ou du certificat.

À titre exceptionnel, il n’est pas obligatoire d’obtenir un permis de construire ou un certificat aux fins des menues réparations que nécessite l’entretien normal des constructions, pourvu que les fondations, la structure et les partitions (extérieures ou intérieures) ne soient pas modifiées et que la superficie de plancher ne soit augmentée d’aucune façon. L’obtention d’un permis n’est pas obligatoire notamment dans les cas suivants, ceux-ci demeurant assujettis toutefois à toutes les dispositions pertinentes des règlements municipaux en vigueur :

1) Les piscines constituées d’éléments préfabriqués, démontables et transportables, déposées sur le sol (sans excavations), ayant une profondeur de moins de 60 centimètres et ne disposant pas d’un système de filtration.

2) Les abris d’hiver (garages temporaires) pour automobiles, les portiques d’hiver et les clôtures à neige.

3) Les bâtiments temporaires utilisés sur les chantiers de construction; ceux-ci doivent être enlevés ou démolis dans les trente (30) jours qui suivent la fin des travaux.

4) Les travaux de peinture et travaux semblables.

5) Une pergola.

6) Un équipement de jeux privé amovible (ex. : module, trampoline, panier de basketball, etc.).

7) Une corde à linge.

8) Les jardins d’eau ayant une profondeur de moins de 40 cm.

9) Installation d’antenne parabolique.

Pour obtenir un permis, veuillez sélectionner le bon formulaire dans la liste ci-dessous, le remplir et l’envoyer par courriel à comrec@mun-stedg.qc.ca. Pour toute autre question concernant le zonage, l’aménagement du territoire et le Comité consultatif d’urbanisme (CCU), veuillez transmettre votre demande d’information aussi par courriel à comrec@mun-stedg.qc.ca.