La Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès a adopté, le 5 mai 2025, le premier projet de résolution relatif à la demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no PPCMOI 2025-04 pour la propriété sise au 1200, boulevard de la Gabelle, lot 4 513 497 du cadastre du Québec.
Pour le consulter, cliquer ici : PPCMOI 2025-04 1er projet résolution
Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 28 mai 2025 à 19 h, à la salle municipale.
À l’issue de l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de résolution accordant la demande d’autorisation du PPCMOI-2025-04, qui s’est tenue le 28 mai 2025, la municipalité n’a reçu aucun commentaire. Par conséquent, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution ayant pour effet d’accorder la demande d’autorisation numéro PPCMOI-2025-04. Pour consulter ce second projet de résolution, cliquer ici : 2e projet PPCMOI 2025-04
Une tenue de registre aura lieu le jeudi 19 juin prochain, de 9 h à 19 h, à l’hôtel de ville. Pour connaître tous les détails, consulter l’avis public qui suit:
À la suite de la tenue de registre qui a eu lieu le 19 juin, le certificat relatif au déroulement de la procédure de participation à un référendum sur le second projet de résolution PPCMOI 2025-04 a été déposé à la séance du conseil municipal du 7 juillet. Le nombre de demandes requis par zone visée ou zone contigüe pour une participation à un référendum n’a pas été atteint et, de ce fait, ledit second projet de résolution est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter sur ce second projet de résolution. Le conseil municipal a approuvé la demande d’autorisation de PPCMOI 2025-04 le 7 juillet et transmis la résolution à la MRC de Maskinongé pour délivrance du certificat de conformité. Pour consulter ladite résolution, veuillez cliquer ici : Résolution 2025-07-162
Avis public d’entrée en vigueur
