Demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no PPCMOI-2024-03 – 35, rue Anselme-Bourassa, lot 2 546 721 du cadastre du Québec
Le Service d’urbanisme a reçu la demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no PPCMOI-2024-03 qui consiste à accorder un projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), afin de permettre l’ajout de deux (2) usages complémentaires à une résidence unifamiliale sise au 35, rue Anselme-Bourassa, sur le lot 2 546 721 du cadastre du Québec, dans la zone 103, soit l’extraction et la transformation artisanales de miel, ainsi que la vente de produits artisanaux.
À la suite de l’analyse du dossier, le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé d’approuver la demande.
Par conséquent, le conseil municipal a adopté le premier projet de résolution à la séance du conseil municipal du 4 mars 2024. Pour consulter ce premier projet de résolution, veuillez cliquer ici : Premier projet de résolution PPCMOI 2024-03-053
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 8 avril 2024 à 20 h 15. Pour consulter l’avis public, veuillez cliquer ici : Avis public – Assemblée publique – PPCMOI
Par conséquent, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution à la séance du conseil municipal du 6 mai 2024. Pour consulter ce second projet de résolution, veuillez cliquer ici : 2e projet résolution PPCMOI 2024-05-093.
Une demande d’approbation référendaire doit suivre l’adoption de ce second projet de résolution. Pour consulter l’avis public, cliquez ici : PPCMOI 35, rue Anselme-Bourassa-Demande d’approbation référendaire
La municipalité n’a reçu aucune demande d’approbation référendaire. Par conséquent, le conseil municipal a adopté la résolution d’autorisation du PPCMOI 2024-03 à la séance du conseil municipal du 3 juin 2024. Pour consulter cette résolution 2024-06-116, veuillez cliquer ici : Résolution d’autorisation PPCMOI 2024-06-116.
La municipalité a reçu le certificat de conformité délivré par la MRC de Maskinongé à l’égard du PPCMOI 2024-03 le 17 juin 2024. Ainsi, le PPCMOI 2024-03 est entré en vigueur. Pour consulter l’avis public, cliquer ici : Avis public PPCMOI 2024-03.