Demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI-2024-02 – Garage de mécanique sis au 1081, rue Principale, lot 5 252 211 du cadastre du Québec
Le Service d’urbanisme a reçu la demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no PPCMOI-2024-02 qui consiste à permettre l’agrandissement d’un garage de mécanique sur le lot 5 252 211 du cadastre du Québec et sis au 1081, rue Principale, dans la zone 133.
À la suite de l’analyse du dossier, le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé d’approuver la demande.
Par conséquent, le conseil municipal a adopté le premier projet de résolution à la séance du conseil municipal du 5 février 2024. Pour consulter ce premier projet de résolution, veuillez cliquer ici : Premier projet de résolution PPCMOI 2024-02-035
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 8 avril 2024 à 20 h 15. Pour consulter l’avis public, veuillez cliquer ici : Avis public – Assemblée publique – PPCMOI
À l’issue de l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de résolution accordant la demande d’autorisation du PPCMOI-2024-02, qui s’est tenue le 8 avril 2024, la municipalité n’a reçu aucun commentaire.
Par conséquent, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution à la séance du conseil municipal du 6 mai 2024. Pour consulter ce second projet de résolution, veuillez cliquer ici : 2e projet de résolution PPCMOI 2024-05-092.
Une demande d’approbation référendaire doit suivre l’adoption de ce second projet de résolution. Pour consulter l’avis public, cliquez ici : PPCMOI 1081, rue Principale-Avis public approbation référendaire.
La municipalité n’a reçu aucune demande d’approbation référendaire. Par conséquent, le conseil municipal a adopté la résolution d’autorisation du PPCMOI 2024-02 à la séance du conseil municipal du 3 juin 2024. Pour consulter cette résolution 2024-06-115, veuillez cliquer ici : Résolution d’autorisation PPCMOI 2024-06-115.
La municipalité a reçu le certificat de conformité délivré par la MRC de Maskinongé à l’égard du PPCMOI 2024-02 le 17 juin 2024. Ainsi, le PPCMOI 2024-02 est entré en vigueur. Pour consulter l’avis public, cliquer ici : Avis public PPCMOI 2024-02.