La Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès a adopté, le 5 mai 2025, le premier projet de Règlement no 405-5-2025 modifiant le Règlement de zonage no 405-2018 visant la modification de l’article 17.6 relatif aux usages temporaires de restauration.
Pour le consulter, cliquer ici : Règlement 405-5-2025 1er projet modif. art. 17.6
Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 28 mai 2025 à 19 h, à la salle municipale.
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 28 mai 2025 à 19 h à la salle du conseil municipal, annoncée par un avis public affiché le 8 mai 2025 et publié dans le Nouvelliste le 10 mai 2025, et aucun commentaire n’y a été reçu avant l’adoption de ce second projet de règlement. Par conséquent, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 405-5-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 405-2018 visant la modification de l’article 17.6 relatif aux usages temporaires de restauration. Pour consulter ce second projet de règlement, veuillez cliquer ici : 2e projet Règlement 405-5-2025
Une tenue de registre aura lieu le jeudi 19 juin prochain, de 9 h à 19 h, à l’hôtel de ville. Pour connaître les détails, veuillez consulter l’avis public qui suit :
À la suite de la tenue de registre qui a eu lieu le 19 juin, le certificat relatif au déroulement de la procédure de participation à un référendum sur le Règlement 405-5-2025 a été déposé à la séance du conseil municipal du 7 juillet. Le nombre de demandes requis par zone visée ou zone contigüe pour une participation à un référendum n’a pas été atteint et, de ce fait, ledit règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter sur ce règlement. Le Règlement 405-5-2025 a donc été adopté par le conseil municipal le 7 juillet et transmis à la MRC de Maskinongé pour délivrance du certificat de conformité. Pour consulter ledit Règlement, veuillez cliquer ici : Règlement 405-5-2025 usages temporaires de restauration
Avis public d’entrée en vigueur
