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Règlements et demandes de permis

Règlements

Formulaires de demandes de permis

Comme toutes les municipalités, Saint-Étienne-des-Grès s’est donné, au fil des ans, des règles en matière d’urbanisme qui concourent à organiser et à aménager le plus harmonieusement possible le développement de son territoire. De telles façons de faire sont de nature à favoriser l’évolution des espaces urbains, ainsi que le support et le maintien des initiatives agricoles. Ainsi, avant d’entreprendre un ouvrage ou une construction, il serait sage de vérifier auprès de la personne responsable de l’urbanisme la conformité de l’action ou de la construction à entreprendre.

Un permis ou un certificat est exigible pour :

  • la construction, la transformation, la réparation, l’agrandissement, la démolition, l’ajout ou la modification d’un bâtiment;
  • le changement des matériaux extérieurs existants (revêtement, toiture);
  • le changement des portes et des fenêtres;
  • l’enlèvement ou la construction de murs porteurs, de cloisons portantes, de portions de murs porteurs ou de portions de cloisons portantes;
  • l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, de solives ou d’autres supports;
  • l’enlèvement, le remplacement, le déplacement ou le blocage d’escalier, de sortie ou de fenêtre;
  • l’implantation d’une piscine, d’une remise à jardin (de plus de 4 mètres carrés), d’un garage détaché;
  • l’installation ou la modification d’installations septiques;
  • le changement de l’usage ou de la destination d’un immeuble;
  • l’excavation du sol ou l’exécution de travaux de remblayage ou de déblayage;
  • la construction, l’installation ou la modification d’une affiche, d’une enseigne ou d’un panneau-réclame;
  • l’installation d’un bâtiment temporaire ou d’une maison modèle;
  • les logements intergénérationnels;
  • le lotissement;
  • la conversion d’immeubles en copropriété;
  • les clôtures;
  • les haies;
  • les murets.

Aucun permis n’est nécessaire pour l’installation :

  • d’un abri d’auto temporaire (autorisé du 1er octobre au 30 avril);
  • d’un tambour;
  • d’une remise de jardin détachée (de moins de 4 mètres carrés).

Pour obtenir un permis, vous devez prendre un rendez-vous auprès de l’inspectrice en bâtiment et en environnement. Pour toute autre question concernant le zonage, l’aménagement du territoire et le Comité consultatif d’urbanisme (CCU), veuillez contacter l’inspectrice en bâtiment et en environnement.